Déclarer des revenus de minage crypto ? – Tout savoir sur ce sujet

Le minage de crypto-monnaies permet aux mineurs d’être récompensés par de l’argent en résolvant des problèmes mathématiques complexes. Les revenus générés sont alors imposables. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les bases du statut fiscal des mineurs de crypto-monnaies.

Sommaire

Qu’est ce que le minage de cryptomonnaie ?

Fiscalité minage pour les particuliers

1) Déclaration au titre des BNC

2) Déclaration uniquement sur les plus-values

FAQs （Foire aux questions）

Qu’est ce que le minage de cryptomonnaie ?

Voici la définition du minage de crypto-monnaies donnée par Wikipédia ：

Dans sa forme la plus abstraite, le fait de miner une cryptomonnaie consiste à fournir un service au réseau de ladite monnaie en échange d’une récompense pécuniaire. Dans le cas le plus simple, le service rendu consiste à vérifier la validité d’un ensemble de transactions. Chaque fois qu’un ensemble de transactions est validé, il constitue un bloc. Si ce bloc remplit certains critères spécifiques à la chaîne de blocs de la cryptomonnaie, il est alors ajouté au sommet de la chaîne et le « mineur » qui a constitué ce bloc est récompensé pour son travail.

Le minage est une activité attrayante et rentable pour la plupart des particuliers et des entreprises. Le processus de minage, qui consiste à résoudre des problèmes mathématiques complexes pour sécuriser les transactions et créer de nouvelles unités de crypto-monnaie, génère des revenus importants pour les participants. Dans le même temps, ces gains suscitent l’intérêt des autorités fiscales.

En tant que mineur, vous devez savoir comment calculer et déclarer votre revenu minier en crypto-monnaies.

Fiscalité minage pour les particuliers

Tout d’abord，Ce chapitre ne concerne que le cas où l’activité minière est accidentelle. Si l’activité est considérée comme une activité professionnelle, alors le mineur sera soumis au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Quel est le régime fiscal applicable à la fiscalité du minage ?

En général, il y a deux options :

1) Déclaration au titre des BNC

Premièrement, l’une des options de fiscalité est de déclarer les produits de minage en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) dès qu’ils sont reçus, ce qui signifie que l’impôt est effectif dès que les gains sont crédités sur votre compte, plutôt que d’attendre une vente ultérieure pour être taxé.

Ensuite, si vous décidez de vendre ces produits miniers déclarés BNC contre de la monnaie fiduciaire, la transaction doit être déclarée comme un transfert imposable, car elle implique une conversion de crypto-monnaie en monnaie fiduciaire, en biens ou en services, qui est soumise aux réglementations fiscales appropriées. Dans ce cas, le prix d’achat de la crypto-monnaie que vous vendez sera déterminé sur la base du montant précédemment déclaré par la BNC.

2) Déclaration uniquement sur les plus-values

Dans ce cas, au lieu de remplir une déclaration d’impôt dès que vous recevez le produit de l’extraction de la crypto-monnaie, vous pouvez attendre jusqu’à ce que vous effectuiez un transfert imposable.

Cela signifie que vous pouvez conserver la crypto-monnaie issue du minage comme un actif jusqu’à ce que vous décidiez de la vendre ou de l’échanger contre un autre actif, tel que de la monnaie fiduciaire, puis calculer et déclarer une plus-value sur la base de la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition initial.

Ce traitement offre une plus grande flexibilité aux mineurs, leur permettant d’organiser leur fiscalité en fonction des conditions du marché et de leur propre situation financière.

FAQs （Foire aux questions）

1) Le minage de cryptos est-il vraiment légal ?

En France, il est tout à fait légal de miner de la crypto avec votre matériel informatique. En revanche, il est nécessaire de déclarer correctement les bénéfices engendrés. Certains pays comme la Chine interdisent l’extraction de cryptos.

2)Est-ce intéressant de demander un rescrit fiscal aux services des impôts ?

Le rescrit fiscal permet d’obtenir une prise de position formelle de l’administration sur l’application d’un texte fiscal et notamment au regard d’une situation particulière. Si votre situation fiscale vous semble trop complexe vis à vis du minage, et que cela est votre activité principale, demander un rescrit peut éviter d’être en illégalité et risquer une lourde amende.

3)Que se passe-t-il si j’oublie de déclarer mes bénéfices de minage de crypto ?

Le dépôt tardif peut être sanctionné d’une majoration de 10 % de l’impôt dû. Un manquement délibéré sera sanctionné de 40 %, tandis qu’une manœuvre frauduleuse peut avoir de plus lourdes conséquences : 80 % de majoration.

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