La fiscalité des cryptomonnaies en France – Un Guide complet

La réglementation française en matière de fiscalité des cryptomonnaies est encore à ses débuts, souvent accompagnée de nombreuses incompréhensions. Sa formalisation remonte à 2019, à travers l’introduction de l’article 150 VH bis du code général des impôts, qui a créé la mise en place d’un régime fiscal unique utilisant un calcul unique spécifique aux actifs numériques.

Cependant, malgré les dispositions légales mises en place, la fiscalité des cryptomonnaies reste pleine d’incertitudes, ce qui rend difficile pour de nombreux détenteurs de crypto-monnaies de savoir précisément à quoi s’en tenir sur leurs obligations fiscales.

Dans cet article, nous répondrons aux questions suivantes sur le thème de la politique fiscale relative aux crypto-monnaies :

Quand et quel type de transactions en crypto-monnaies doivent être déclarées ?

Comment déclarer les transactions en crypto-monnaies et les taxes ?

Espérons qu’après avoir lu cet article, vous serez en mesure de comprendre et de remplir plus précisément vos obligations fiscales dans le cadre des transactions en crypto-monnaies et d’éviter des problèmes juridiques.

Sommaire

Quelles sont les obligations fiscales liées aux cryptomonnaies?

Qu’est-ce que un fait générateur de l’imposition ?

Quels sont les faits générateurs de l’impôt sur les cryptomonnaies ?

Le régime d’imposition des cryptomonnaies

Comment calculer les impôts sur les crypto ?

Différents types de transactions dans la fiscalité des cryptomonnaies

Modification de la fiscalité des cryptomonnaies en 2024

Quand dois-je déclarer des cryptomonnaies aux impôts ?

Quelles sont les conséquences du défaut d’impôts sur les crypto-monnaies ?

Conclusion

Quelles sont les obligations fiscales des cryptomonnaies?

Avant de comprendre le processus de déclaration des crypto-monnaies, il convient de connaître les obligations fiscales associées aux crypto-monnaies.

Le régime fiscal met en place deux obligations fiscales pour la personne qui détient des cryptos :

• La déclaration des comptes à l’étranger
• La déclaration des opérations imposables

1) La déclaration des comptes à l’étranger (Cerfa 3916-bis)

Lorsque l’on parle de déclaration des comptes de crypto-monnaies étrangers, on fait spécifiquement référence aux comptes hébergés hors de France par des intermédiaires (ex : exchanges), qui font l’objet d’une déclaration fiscale au moyen du formulaire 3916-bis. Les portefeuilles pour lesquels l’individu a un contrôle direct sur la clé privée (par exemple, Metamask, Ledger), en revanche, n’ont pas besoin d’être spécifiquement déclarés.

⇒Comment remplir le formulaire 3916-bis

2) La déclaration des opérations imposables

Dans ce cas, il faut comprendre que ce ne sont pas les plus-values qui doivent être déclarées, mais les opérations imposables ! L’opération imposable doit être déclarée sur le formulaire 2086 lors de la déclaration d’impôt sur le revenu avant de pouvoir calculer si l’opération a produit une plus-value.

Une fois que vous avez identifié vos opérations imposables, vous devrez les déclarer une par une et, pour chacune, calculer si vous avez réalisé une plus ou moins-value.

Cependant, toutes les transactions ne sont pas des transactions imposables, et nous expliquerons en détail : Qu’est-ce que un fait générateur de l’imposition ? Quels sont les faits générateurs de l’impôt sur les cryptomonnaies ?

⇒Comment remplir le formulaire 2086

Qu’est-ce que un fait générateur de l’imposition ?

Un fait générateur de l’impôt est une transaction ou une activité impliquant le paiement d’un impôt par un individu. Il n’existe pas de norme uniforme pour ces événements. Les règles varient d’un pays ou d’une région à l’autre.

En règle générale, les transactions impliquant la vente de biens, d’investissements et d’autres actifs immobilisés sont imposables. L’achat de monnaies numériques telles que le Bitcoin en utilisant la monnaie légale peut ne pas être un événement imposable. Toutefois, la vente ou l’échange de crypto-monnaies peut être imposable.

Un fait générateur d’impôt peut entraîner une plus-value (bénéfice) ou une moins-value pour un particulier. Si vos actifs prennent de la valeur et que vous réalisez un bénéfice sur la transaction, vous réalisez une plus-value. À l’inverse, la négociation à perte ou la vente d’un actif entraîne une perte en capital.

Quels sont les faits générateurs de l’impôt sur les cryptomonnaies ?

Ayant compris ce qu’est un fait générateur de l’impôt, nous devons préciser ce qui crée un fait générateur de l’impôt en matière de crypto-monnaies. Quelles sont les transactions que je dois déclarer ?

En général，l’impôt crypto se déclenche lorsque vous vendez ou échangez une crypto contre autre chose qu’une crypto.

Plus précisément, il existe deux cas de figure dans lesquels des taxes sur les crypto-monnaies seront appliquées :

1)Conversion d’actifs numériques en monnaie fiduciaire : si vous convertissez des crypto-monnaies en monnaie fiduciaire, par exemple en euros, en dollars, vous effectuez une opération imposable qui doit être déclarée.

2)Achat de biens ou de services avec des crypto monnaies : Par exemple, si vous achetez une voiture avec des crypto monnaies, cela revient à utiliser des crypto monnaies pour acheter des biens. Il s’agit d’une transaction imposable qui doit être déclarée.

Cependant, il convient de noter que l’échange des cryptomonnaies contre d’autres cryptomonnaies (ou des stablecoins) n’a pas besoin d’être déclaré.

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Le régime d’imposition des cryptomonnaies

Le régime d’imposition des cryptomonnaies en France repose sur un principe simple : la neutralité fiscale de l’espace numérique, c’est-à-dire une absence de déclaration et d’imposition des échanges entre actifs numériques, puis une imposition lors de la conversion contre une monnaie fiduciaire (ou produit, ou service): la fameuse flat tax.

Pour les investisseurs individuels, les plus-values issues de la vente de crypto-monnaies sont soumises à l’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition global est fixé à 30 %, décomposé en 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Concernant les opérations réalisées à titre professionnelles, les gains doivent être déclarés dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).

Comment calculer les impôts sur les crypto ?

La méthode de calcul prévue par le droit français pour calculer ses plus-values en cryptomonnaie est très compliqué.

Voici la formule de calcul : Prix de cession – (Prix total d’acquisition net x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille avant la cession)

Le calcul de l’impôt sur les investissements en crypto-monnaies demande des informations détaillées :

• Le montant total investi dans les cryptomonnaies en monnaie fiat
• La date de chaque opération
• La valeur totale de votre portefeuille crypto valorisée en fiat au moment de chaque opération

Pour chaque transaction imposable, vous devrez connaître le montant de monnaie fiduciaire que vous avez investi dans les crypto-monnaies. Cela signifie qu’à chaque fois qu’une transaction imposable est effectuée, l’investisseur doit connaître la valeur de marché de l’ensemble de son actif en crypto-monnaie, que celui-ci soit mis en gage, stocké sur une plateforme d’échange ou dans un portefeuille.

A travers cette série de calculs, vous aurez une idée claire de la plus-value ou de la moins-value de chaque transaction. Il s’agit d’un processus fastidieux mais nécessaire, car les autorités fiscales exigent que chaque transaction soit évaluée de manière indépendante. Il est essentiel de conserver ces informations critiques pour une déclaration fiscale précise.

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Différents types de transactions dans la fiscalité des cryptomonnaies

Dans le cas de la fiscalité des cryptomonnaies, quels sont les différents types de transactions à envisager ? Nous les avons listés ci-dessous :

1.Gains sur le minage

Le minage est une opération de création de nouvelles unités de compte de cryptomonnaie.

Les gains que peut générer cette activité relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC), dans le cadre de l’article 92 du code général des impôts. Il faudra déclarer ces revenus dès la réception sur votre compte/wallet selon leur valorisation fiat au jour de la perception.

2.Gains sur le staking de cryptomonnaies

Comme pour le minage, les gains de staking devraient en toute logique relever des bénéfices non commerciaux (BNC) au titre de l’année de perception et, en cas de vente, ils seront soumis à l’impôt sur les plus-values (flat-tax de 30%).

Si les revenus de staking ne sont pas déclarés à la réception, les cryptos obtenues en récompense
devraient être considérées comme acquises à titre gratuit lors de la cession.

3. Gains sur les NFT

Lorsqu’il s’agit de la fiscalité des NFT, la qualification de ces derniers est essentielle.

Actuellement, la classification des NFT (par exemple, actifs numériques, biens meubles ou œuvres d’art) n’est pas encore claire, mais la plupart des opinions tendent à les considérer comme des actifs numériques similaires aux crypto-monnaies. Par conséquent, dans le cadre du régime fiscal actuel, les transactions de NFT seront soumises aux mêmes règles fiscales que les crypto-monnaies.

4. Dons de cryptomonnaies

Pour les personnes qui donnent des crypto-monnaies, le don est gratuit. Pour la personne qui reçoit le don, il est possible qu’elle doive payer des impôts sur les donations (en fonction de la relation entre les deux parties).

Le prix d’achat des crypto-monnaies reçues sera égal à la valeur du don et ne sera imposable que si les crypto-monnaies sont vendues et qu’une plus-value est réalisée.

5. Gains sur les airdrops

Il existe les deux hypothèses suivantes pour ce cas :

Si vous recevez un airdrop non avancé, il se peut que vous ne deviez pas payer de taxe.

Si vous recevez un largage anticipé, vous pouvez être soumis à la taxe BNC.

Dans tous les cas, les questions fiscales doivent être analysées au cas par cas et, en cas de doute, il est conseillé de consulter un expert en la matière.

6. Gains sur play to earn

La fiscalité des gains de play-to-earn est encore différente puisqu’elle varie selon si vous exercez cette activité à titre professionnel ou à titre occasionnel.

Si vous jouez à titre professionnel, vous serez soumis à l’impôt sur les BNC (comme le staking ).

Si vous jouez à titre occasionnel, l’impôt sera similaire à celui de cryptomonnaies. Les gains seront intégrés dans la valeur globale de votre portefeuille et seront considérés comme ayant été acquis à titre gratuit.

Modification de la fiscalité des cryptomonnaies en 2024

La réglementation fiscale sur les crypto-monnaies subit souvent une série de changements.Voici les modifications de la politique fiscale française sur les crypto-monnaies en 2024：

Pour les professionnels: Les particuliers ou les entreprises qui considèrent l’échange de crypto-monnaies comme une activité professionnelle sont soumis à la taxe sur les intérêts commerciaux (BIC) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), selon les circonstances.

Pour les individus: Vous pouvez choisir de ne pas payer la flat tax de 30 % lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus. Vous pourrez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour la taxation de vos profits générés par les cryptomonnaies.

À savoir : Cette option est uniquement valable pour les opérations imposables réalisées à partir du 1er janvier 2023.

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Quand dois-je déclarer des cryptomonnaies aux impôts ?

Le service de déclaration en ligne ouvre cette année le 11 avril 2024 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone. Pour déclarer vos revenus simplement, il vous suffira de vous rendre dans votre espace « particulier » sur impots.gouv.fr et de vous laisser guider.

Source : economie.gouv.fr

Pour la déclaration papier, vous aviez jusqu’au 20 mai 2024 pour votre fiscalité crypto.

Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus.

Comment éviter la flat tax crypto en France ?

Nous pouvons maximiser votre stratégie fiscale par quatre moyens ：

1. Convertir les cryptomonnaies en stablecoins

En France, les transactions entre crypto-monnaies (y compris les stablecoins) ne sont pas considérées comme des faits générateurs d’impôt et ne sont imposables que lorsque les crypto-monnaies sont échangées contre des monnaies fiduciaires (par exemple, des euros). Une telle disposition offre aux investisseurs une marge de manœuvre pour éviter l’imposition immédiate en conservant les revenus en stablecoins.

Toutefois, l’achat de biens ou de services à l’aide de stablecoins peut générer un événement imposable. Par conséquent, pour éviter l’impôt forfaitaire sur les crypto-monnaies, il faut une compréhension approfondie des règles fiscales et une documentation détaillée de toutes les transactions afin de garantir la conformité et d’éviter les litiges potentiels avec les autorités fiscales.

2.Déclarer les pertes de cryptomonnaies

En France, les pertes en crypto-monnaies peuvent être utilisées pour compenser les gains de la même année. Par exemple, un gain en bitcoin de 10 000 € peut être déduit d’une perte en éther de 4 000 €, et seuls les 6 000 € restants sont imposés. Il convient toutefois de noter que les pertes en crypto-monnaies ne peuvent pas être reportées d’une année sur l’autre. Cela signifie qu’une perte nette subie en 2024 ne peut pas être utilisée pour des déductions fiscales en 2025.

3.Compte tenu des coûts de transaction

Lorsque vous échangez des crypto-monnaies contre des monnaies fiduciaires, les frais d’échange et de blockchain peuvent être déduits du prix de vente, ce qui réduit la facture fiscale. Par exemple, lorsque les frais de transaction sont déduits de la vente de bitcoins, il y a une réduction correspondante du gain déclaré, ce qui a un impact significatif sur la facture fiscale.

Afin de déclarer les impôts avec précision, toutes les transactions et tous les frais doivent être enregistrés en détail. L’adoption d’un logiciel d’imposition des crypto-monnaies simplifie le processus de déclaration fiscale en assurant un suivi et un enregistrement efficaces des frais de transaction.

4.Utiliser un logiciel de fiscalité des cryptomonnaies

L’utilisation de logiciels de taxation des crypto-monnaies tels que CoinLedger, Koinly et CoinTracking est un moyen efficace d’économiser du temps et de l’argent sur les déclarations fiscales et d’éviter la taxe forfaitaire sur les crypto-monnaies. Ces logiciels importent automatiquement les données de transaction des échanges et des blockchains, simplifiant la gestion fiscale et générant rapidement des rapports fiscaux complets avec les gains, les pertes et les frais de transaction, garantissant des informations exactes, optimisant les déductions et évitant les erreurs.

Quelles sont les conséquences du défaut d’impôts sur les crypto-monnaies ?

Les autorités fiscales de nombreux pays/régions exigent des particuliers qu’ils remplissent régulièrement des déclarations de revenus, et même les déclarations de revenus nuls ou de remboursements doivent être remplies dans les délais impartis.

Le défaut de déclaration dans les délais peut exposer les contribuables à des paiements supplémentaires, à des pénalités, à des frais de retard, à la confiscation des remboursements d’impôts, à des contrôles, voire à des peines de prison.

Conclusion

En résumé, en tant que citoyens, nous avons la responsabilité de nous assurer que nous payons nos impôts à temps et dans leur intégralité. Si vous avez des doutes sur les calculs de votre facture fiscale, il est fortement recommandé de demander l’aide d’une personne ayant des connaissances spécialisées.

Pour les personnes qui effectuent de nombreuses transactions, non seulement des investissements, mais aussi de manière continue, il est particulièrement important d’obtenir des conseils fiscaux professionnels, car les transactions fréquentes s’accompagnent souvent de problèmes fiscaux plus complexes.

Voici tout ce qui concerne la fiscalité des crypto-monnaies, pour plus d’informations voir :

Réglementation des crypto-monnaies en France : tout savoir !

FAQs

En général, deux formulaires CERFA sont nécessaires pour les actifs numériques : un formulaire 3916 bis pour les comptes ouverts à l’étranger (sauf si le compte n’est pas domicilié en France, comme dans le cas de Coinhouse, etc.) ; et un formulaire 2086, qui est spécifiquement conçu pour déclarer les plus ou moins-values réalisées lors de la vente d’actifs numériques.

La fiscalité n’entre en jeu que lorsque vous effectuez des opérations de vente de vos cryptomonnaies lors desquelles vous récupérez des devises fiat (transformer crypto en euro) . Cependant, il convient de noter que l’échange des cryptomonnaies contre d’autres cryptomonnaies (ou des stablecoins) n’a pas besoin d’être déclaré.

Comment éviter la flat tax crypto?

Pour éviter l’impôt plat (Flat Tax) sur les crypto-monnaies, il convient de déclarer les pertes, de se transformer en stablecoins, de tenir compte des frais de transaction et d’utiliser un logiciel d’imposition des crypto-monnaies pour optimiser la gestion de l’impôt.

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